Les incitations fiscales prévoient une exonération fiscale totale ou partielle pour certaines catégories de contribuables (elles sont valables tant pour les personnes morales que pour les personnes physiques). Ce droit est accordé par l'État.
Instructions
Étape 1
Tous les avantages ne sont pas rentables pour l'État, car ils réduisent les revenus du budget. D'autre part, ceux qui reçoivent des prestations ont la possibilité d'améliorer leur bien-être. Il existe les types d'avantages fiscaux suivants: exonérations; les crédits d'impôt; libération.
Étape 2
Retraits. Ce type d'avantages se traduit par l'exclusion de certains éléments de revenu (provenant de certains types d'activités) de l'assiette fiscale. Par exemple, selon l'article 251 du Code général des impôts, lors du calcul de la taxe foncière, certains types de biens immobiliers sont exonérés de la charge fiscale. Attribuer: les saisies de certaines catégories de personnes, qui peuvent être à la fois permanentes et urgentes, ce qu'on appelle les congés fiscaux. Par exemple, selon un accord international, il existe une immunité fiscale pour les consulats étrangers; bénéfice minimum non imposé, c'est-à-dire que tout ce qui est supérieur au minimum établi est imposé (par exemple, les revenus inférieurs à 4 000 roubles, qui sont perçus au titre de certains éléments de revenu établis par l'État, ne sont pas imposables).
Étape 3
Réductions d'impôts. Le contribuable a le droit de réduire l'assiette fiscale du montant de ses dépenses à des fins encouragées par la société ou l'État. Par exemple, cela comprend les coûts associés à la formation professionnelle et au recyclage des employés contribuables.
Étape 4
Libération. Cet avantage peut réduire le taux d'imposition ou le montant des impôts. Attribuer: une réduction du taux d'imposition, par exemple, pour les entreprises qui reçoivent des dividendes, le taux d'imposition est réduit à 0 %; une diminution du montant du salaire est l'avantage le plus tangible, dans lequel le montant même de l'impôt à payer est réduit; plan de report d'impôt et d'acomptes provisionnels. Lorsque le paiement est différé, sa durée est transférée à une durée plus longue, et lorsque le paiement est différé, le montant de l'impôt est, en règle générale, divisé en parts égales et payé dans les périodes spécifiées; crédit d'impôt - les intérêts sont retenus pour son utilisation. Pour obtenir un prêt, vous devez signer un accord; remboursement intégral de la taxe précédemment payée, ou d'une partie de celle-ci (par exemple, en cas de réexportation, le montant de la taxe payée lors de l'exportation des marchandises à l'étranger est remboursé au contribuable lors de leur importation); les crédits d'impôt déjà payés sont utilisés de manière très efficace pour éviter la double imposition.
